Droit à la déconnexion du salarié : quel encadrement à la veille des vacances d’été ?

À l’approche de la période estivale, nombreux sont les salariés à se poser la question de leur droit à la déconnexion pendant les vacances d’été. Instauré par la « loi travail » du 08 août 2016, le droit à la déconnexion est un principe clé pour garantir l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle du salarié. Cependant, le Code du travail ne définit aucune modalité de son exercice et laisse chaque entreprise libre de le déterminer.

Un droit à la déconnexion qui pose de nombreuses questions juridiques :

Sur le plan juridique :

• Plus de 4 ans après l’adoption du texte, où en est-on ?
• Comment se définit le droit à la déconnexion du salarié ? Quels sont ses objectifs et modalités d’exercice en entreprise ?
• Quelles sont les catégories de salariés concernées par le droit à la déconnexion ?
• Comment sont juridiquement encadrées les circonstances exceptionnelles pendant lesquelles le salarié doit être connecté ?
• Quels sont les devoirs des employeurs et des salariés face à la déconnexion ?
• Quels sont les risques encourus par l’employeur s’il ne respecte pas le droit à la déconnexion de ses salariés ? 
• Peut-on qualifier de harcèlement moral toute remontrance de l’employeur à l’égard de ses salariés qui ont déconnecté pendants leurs vacances ?