La digitalisation des entreprises est-elle suffisamment encadrée ?

Les entreprises doivent intégrer des technologies de pointe pour rester compétitives, les poussant à repenser leur digitalisation interne.
En effet, elles ont de plus en plus recours au management par la donnée en temps réel et automatisé pour optimiser la productivité des travailleurs. Elles utilisent l’intelligence artificielle comme moyen d’affiner leur recherche des meilleurs talents, avec le risque de créer des biais discriminatoires à l’embauche. L’essor massif du télétravail pendant le confinement a de son côté bousculé la culture d’entreprise, créant un nouveau rapport du salarié à son organisation.
Cette évolution pose de nombreuses questions sur l’encadrement juridique de ces technologies et sur les droits et libertés des salariés :
  • Que stipule la loi pour une République numérique du 07 octobre 2016 sur la protection des citoyens dans la société numérique ?
  • Le RGPD est-il suffisant pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle par les entreprises? 
  • Comment réguler la pratique de l’utilisation des algorithmes de recrutement qui peuvent créer des biais discriminatoires à l’embauche ?
  • Quels changements apportent les « ordonnances Macron » de 2017 sur la pratique du télétravail pour l’employeur et le salarié ?
  • Une stricte application de l’article 9 du Code civil sur le respect à la vie privée est-elle compatible avec le télétravail ? 
  • Quels sont les droits des salariés relatifs à la collecte et à la récupération de leurs données ? 
  • Quelles sont les obligations légales de l’employeur lors de la mise en place des dispositifs de contrôle des salariés ? 
  • Quelles questions éthiques soulèvent ces nouveaux enjeux juridiques et technologiques pour les entreprises ? 
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