Bonus – Malus : 6 700 entreprises sanctionnées pour lutter contre l’emploi de courte durée

6 700. C’est le nombre d’entreprises condamnées par le gouvernement pour les inciter à mettre un terme à l’emploi de salariés en CDD.

 

Fruit social de la réforme de l’assurance chômage, ce « bonus-malus » est destiné à lutter contre l’abus de contrats courts. Tout juste mis en œuvre, et applicable sur les cotisations patronales, il ne concernera la première année que 18.000 entreprises dont un gros tiers seront pénalisées.

 

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus consiste à moduler la contribution d’assurance à la hausse (malus) jusqu’à un plafond de 5,05% ou à la baisse (bonus) jusqu’à un plancher de 3%, en fonction « du taux de séparation » des entreprises.

  • Comment marche ce bonus-malus ?
  • Pourquoi cette réforme ne concerne pas toutes les entreprises ?
  • Pourquoi sanctionner les entreprises qui emploient en CDI ?
  • Quelles sont les exceptions qui ne sont pas sanctionnées ?
  • Quel impact/avenir pour cette réforme ?
  • Etc
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