Droit à la déconnexion et télétravail : quelles sont les règles à respecter pour l’entreprise et le salarié

Durant l’année 2020 dans le contexte d’une crise sanitaire économique et sanitaire sans précédent, de nombreux changements se sont opérés pour les salariés avec le télétravail qui s’est imposé et qui est devenu la règle. Le travail s’est ainsi immiscé dans nos foyers et a engendré une sur-sollicitation numérique brouillant encore plus la frontière entre vie professionnelle et vie privée. 20% des e-mails professionnels sont d’ailleurs aujourd’hui envoyés en dehors des horaires « normaux » de travail empiétant sur les temps de vie de chacun (Source : Etude Collectif Usages Numériques et Egalité).

Instauré en 2017 dans le cadre de la loi El Khomri, dite loi Travail, le droit à la déconnexion est donc plus que jamais sur le devant de la scène. Il fait en outre partie intégrante du projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI)  » pour une mise en œuvre réussie du télétravail  » signé par les partenaires sociaux fin 2020. Encore méconnu et pas assez respecté par les entreprises et les collaborateurs, peut-il être une première étape pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ?

  • Quelles sont les règles en matière de droit à la déconnexion ?
  • A quelles obligations doivent se plier les entreprises ? Sont-elles tenues de mettre en place des aménagements pour favoriser la déconnexion ?
  • Face à une entreprise qui ne respecte pas ce droit, quels sont les recours possibles pour les collaborateurs ?
  • Quelles conséquences pour les entreprises qui ne le respectent pas ?
  • Télétravail et droit à la déconnexion : est-ce que le salarié peut organiser son temps de travail comme il le souhaite ou doit-il respecter des horaires précis ? que prévoit l’ANI ?
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