Télétravail et flexibilité de l’emploi du temps : Quid du contrôle du salarié ?

Depuis quelques années maintenant, le télétravail semble être devenu la règle pour de nombreuses entreprises. Mais pourquoi son cadre légal et règlementaire reste encore très flou pour de nombreux employeurs et leurs salariés.  La distorsion entre les règles applicables et les aspirations des salariés fait notamment de ce sujet un enjeu important pour la négociation d’un accord d’entreprise …

  • Les règles du code du travail sont-elles applicables pour le télétravail ?
  • Comment contrôler le temps de travail ?
  • L’employeur peut-il mettre des outils au domicile du salarié ? Certains ne sont-ils pas attentatoires à la vie privée ?
  • Le salarié peut-il décider de faire des courses le matin tout en travaillant après 22h le soir ? Jusqu’où peut aller cette flexibilité ?
  • Qui prend la responsabilité en cas de flexibilité si large ?
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